Politique de confidentialité

3CODES est une agence spécialisée dans la création de sites internet, développement d’applications mobiles, SEO, maintenance et hébergement, proposant un site où sont présentés nos services et réalisations.

Afin de proposer ses services, 3CODES collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet lors des prises de contact ou des demandes de renseignements. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

3CODES, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

 

Le responsable du traitement est la société 3CODES, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 790 095 509, dont le siège social est situé au 91 rue du Fbg. St. Honoré 75008 Paris, représentée par Christophe Konig en sa qualité de gérant.

Le responsable du traitement est la société 3CODES, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 790 095 509, dont le siège social est situé au 91 rue du Fbg. St. Honoré 75008 Paris, représentée par Christophe Konig en sa qualité de gérant.

L’ensemble des données personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs (informations communiquées lors de la prise de contact via le site ou de la demande de renseignements), soit indirectement à l’occasion des visites sur le site internet (données de connexion et de navigation).

Ces données à caractère personnel sont collectées uniquement pour gérer les demandes de renseignements, assurer le suivi technique en cas de difficultés rencontrées, et permettre une communication optimale avec nos clients.

L’accès au site de 3CODES peut être altéré en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. Les traitements par le site 3CODES des données à caractère personnel sont tous justifiés par une base légale : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement de l’utilisateur, ou obligation légale.

Les données sont collectées et traitées pour :

• La gestion et le suivi des demandes de renseignements
• La gestion de la relation clients
• Assurer le bon fonctionnement du site internet
• Personnaliser la communication
• Gérer et répondre aux demandes d’exercice de droits (se référer à l’article 5 des présentes).

Les données traitées sont :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont les suivantes :

• Le personnel habilité des différents services 3CODES (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique)
• Les consultants chargés de la gestion du site
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, expert-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque l’utilisateur y consent.

3CODES s’engage à ne pas transmettre les données des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet 3CODES a les droits suivants :

• Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées
• Un droit d’opposition au traitement de ses données
• Un droit à la limitation du traitement
• Un droit à la portabilité des données collectées
• Formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978

Enfin, si 3CODES détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à contact@3codes.io ou par courrier simple à l’adresse du siège social : 91 rue du Fbg. St. Honoré 75008 Paris et en joignant à sa demande un justificatif d’identité. En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Il est convenu que des données à caractère personnel ne sont transférées qu’en Union Européenne (UE) pour l’hébergement des données par 3CODES. Tout transfert de données est effectué conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’aux lois et réglementations respectant la protection des données à caractère personnel.

 

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins d’éventuelles constatations et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces données seront anonymisées au-delà de trois ans et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

3CODES et ses sous-traitants mentionnés à l’Article 4 des présentes, s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). À ce titre, 3CODES prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lors de la navigation sur le site Internet des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ». Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur. L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé.

Le site web peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de 3CODES qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. 3CODES n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles de ces sites en question.

Mise à jour le 31/01/2024